Contester un licenciement
Il existe plusieurs types de licenciements, chacun répondant à des causes spécifiques. Voici un aperçu des divers motifs de licenciement, ainsi que les moyens de les contester :
Licenciement pour motif personnel :
Il concerne un salarié dont le comportement ou la manière de travailler justifie la rupture du contrat de travail. Il peut être motivé par :
- Une faute simple : Comportement ou manquement du salarié qui justifie un licenciement pour des faits d’une gravité moindre.
- Une faute grave : La faute grave repose sur un motif rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (insubordination, harcèlement, cumul d’emplois contraire à la législation).
- Une faute lourde : Faute grave commise avec l’intention de nuire à l’employeur (vol, violence).
- Une insuffisance professionnelle :
- Une inaptitude : Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, et que l’employeur ne peut pas le reclasser.
- Une rupture au motif d’une désorganisation de l’entreprise du fait de l’absence prolongée du salarié
Licenciement pour motif économique :
Ce licenciement est justifié par des difficultés économiques, des mutations technologiques, la réorganisation de l’entreprise ou la cessation d’activité. Il ne repose pas sur la personne du salarié, mais sur la situation de l’entreprise.
Dans ce cas, l’entreprise doit répondre réellement aux critères de licenciement économique (difficultés financières, baisse d’activité, etc.) et l’employeur doit respecter l’obligation de reclassement et les critères d’ordre des licenciements.
Licenciement pour inaptitude :
Si le salarié est déclaré inapte à son poste de travail par la médecine du travail, et que l’employeur n’a pas pu proposer de reclassement, il peut être licencié. L’inaptitude peut être d’origine professionnelle ou non professionnelle.
Si l’inaptitude résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il est possible des indemnités complémentaires devant le conseil de prud’hommes lorsque l’inaptitude résulte d’une faute de l’employeur.
