Le salariat déguisé est une pratique illégale consistant à faire passer un salarié pour un travailleur indépendant afin d’éviter les obligations liées au contrat de travail. Cette situation se manifeste notamment par l’intégration de travailleurs indépendants dans les structures d’entreprises,…
Le harcèlement moral au travail est une réalité qui touche de nombreux salariés, avec des conséquences graves, tant sur leur santé physique et mentale que sur l’équilibre des relations professionnelles. Selon l’article 222-33-2 du code pénal et l’article L.1152-1 du…
La faute inexcusable de l’employeur est une notion centrale en droit du travail, particulièrement en matière de prévention des risques professionnels et de responsabilité en cas d’accident ou de maladie professionnelle. En vertu du contrat de travail le liant à…
