La révision d’une pension alimentaire peut s’avérer nécessaire au fil du temps en raison de changements dans la situation financière ou personnelle des parties concernées. Que vous soyez parent débiteur ou créancier de la pension alimentaire, il est important de bien comprendre les démarches à suivre et les critères qui peuvent justifier une modification de son montant. En 2025, les règles et procédures liées à la révision des pensions alimentaires continuent d’évoluer pour mieux répondre aux réalités sociales et économiques.
La pension alimentaire due au profit de l’enfant est prioritaire sur les autres charges assumées volontairement, telles des obligations découlant d’une nouvelle union ou un niveau d’endettement supérieur aux capacités financières, qui ne peuvent pas être opposées pour voir baisser le montant de ladite contribution alimentaire.
Le propre de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant est d’assurer sa subsistance tant que celui-ci n’est en pas en mesure de le faire seul. C’est la raison pour laquelle les dispositions de l’article 371-2 du code civil prévoient que l’obligation d’entretien et d’éducation de l’enfant par les parents ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
L’obligation d’entretien perdure ainsi au-delà de la majorité de l’enfant tout le temps durant lequel il se trouve dans une situation économique ne lui permettant pas de subvenir seul à ses besoins et notamment lorsqu’il poursuit des études.
Il convient donc de ressaisir le juge aux affaires familiales pour faire suspendre ou diminuer la contribution à l’entretien et l’éducation devenu majeur.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction de plusieurs critères qui demeurent essentiels en 2025 :
– Les ressources du parent débiteur
– La capacité financière du parent qui verse la pension alimentaire est un critère essentiel pour déterminer le montant de la pension. Il s’agit d’examiner ses revenus nets, ses charges, ainsi que ses éventuelles dettes.
– Les besoins de l’enfant
Le juge prendra en compte les besoins de l’enfant, y compris les frais liés à son entretien, à sa scolarité, et à ses activités extra-scolaires.
– Les charges du parent créancier
Si le parent créancier a des charges supplémentaires, telles que des frais de santé ou des crédits en cours, cela pourra aussi être pris en compte dans la révision.
– La situation de l’autre parent
Enfin, la situation financière de l’autre parent, notamment s’il vit avec une nouvelle personne ou s’il a d’autres enfants à charge, pourra influencer la décision du juge.
Dans certains cas, une révision amiable est possible mais il convient, pour donner force exécutoire à cet accord, de le formaliser par écrit et de le faire homologuer par le juge pour en garantir la validité.
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